Les professionnels de santé - médecins, infirmières, kinésithérapeutes, praticiens libéraux ou membres d’un établissement de santé - exercent dans un environnement juridique exigeant, où les contrats d’exercice, les relations professionnelles et les obligations déontologiques peuvent être sources de difficultés ou de litiges.
Le Cabinet de Maître Phan accompagne les praticiens dans la sécurisation de leurs engagements contractuels, la gestion de leurs relations professionnelles et la défense de leurs intérêts.
L’exercice des professions de santé implique des responsabilités importantes et une réglementation dense.
Les principaux enjeux concernent :
– conformité aux règles déontologiques
– responsabilité civile, disciplinaire ou administrative
– organisation des structures d’exercice (SEL, SCM, SCP)
– gestion des contrats d’exercice et contrats d’installation
– clauses sensibles : non‑rétablissement, exclusivité, non‑concurrence
– protection du secret médical et des données patients
– préservation de la patientèle et de la réputation professionnelle
– litiges entre associés au sein des structures médicales.
L’intervention d’un avocat permet de :
– sécuriser les contrats d’exercice, contrats d’installation, contrats d’association et contrats de collaboration
– anticiper les risques liés à la responsabilité professionnelle
– gérer les conflits entre associés, collaborateurs ou établissements de santé
– défendre vos droits devant les juridictions civiles, ordinales ou administratives
– protéger la patientèle, l’activité et la réputation du praticien
– encadrer ou contester les clauses sensibles (non‑rétablissement, exclusivité, non‑concurrence).
Le Cabinet de Maître Phan assure un accompagnement complet, adapté aux réalités du monde médical.
Contrats et structuration de l’activité :
– Rédaction, analyse et sécurisation des contrats d’exercice libéral
– Contrats d’installation, d’association, de collaboration
– Organisation de sociétés médicales (SEL, SCM, SCP)
– Cession de patientèle
– Conformité réglementaire et déontologique
Responsabilité et contentieux :
– Litiges professionnels liés à l’organisation ou à l’exécution de l’activité
– Litiges entre associés (désaccords, départ, répartition des charges, gouvernance)
– Conflits avec les établissements de santé
– Mise en cause disciplinaire ou civile
– Atteinte à l’activité ou à la patientèle
– Clause de non‑rétablissement
– Clause d’exclusivité
– Clause de non‑concurrence
– Clauses de limitation d’activité
– litiges entre associés ou collaborateurs
– rupture ou non‑respect d’un contrat d’exercice
– contestation d’une clause de non‑rétablissement ou d’exclusivité
– mise en cause de la responsabilité professionnelle
– cession ou perte de patientèle
– conflits liés à l’installation ou au départ d’un praticien
– atteinte à la réputation ou au secret médical
Chaque dossier bénéficie d’une analyse rigoureuse des enjeux juridiques et déontologiques, permettant de protéger l’activité du praticien, d’anticiper les risques et de garantir la conformité de ses engagements contractuels.