Le bail commercial est bien plus qu’un contrat : il constitue le socle de la stabilité, de la valeur et de la pérennité du fonds de commerce. Sa rédaction, son exécution et son renouvellement exigent une vigilance particulière, tant pour le bailleur que pour le preneur.
Le Cabinet de Maître Phan accompagne les professionnels pour sécuriser leurs baux commerciaux et préserver leurs droits tout au long de la vie du contrat.
Un bail mal rédigé ou mal exécuté peut entraîner des conséquences importantes pour l’activité du commerçant :
– hausse imprévisible du loyer
– refus de renouvellement
– travaux imposés ou non réalisés
– charges non prévues ou mal réparties
– obligation de délivrance non conforme
– impossibilité d’exploiter correctement le local
– dévalorisation du fonds de commerce
– perte de clientèle liée à l’état ou à la localisation du local
Ces enjeux justifient une analyse juridique rigoureuse dès la signature et tout au long de l’exécution du bail.
L’intervention d’un avocat permet de :
– sécuriser le bail dès sa rédaction
– prévenir les litiges entre bailleur et preneur
– anticiper les risques liés à l’exploitation du local
– protéger la valeur du fonds de commerce
– défendre efficacement vos droits en cas de contentieux
– mettre en place une stratégie adaptée à votre situation (bailleur ou preneur).
Le Cabinet de Maître Phan assure un accompagnement complet, de la négociation à la défense en justice.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse juridique approfondie, ayant les objectifs suivants :
– identifier les obligations de chaque partie
– anticiper les risques de litige
– sécuriser l’exploitation du local commercial
– protéger la valeur économique du fonds de commerce
– définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.
Objectif : Défendre les droits du bailleur ou du preneur
Exemples :
– Loyers impayés
– Travaux
– Charges
– Troubles de jouissance
– Obligation de délivrance conforme
– Dévalorisation du fonds de commerce
– Exécution défectueuse du bail
Objectif : Adapter le bail à l’évolution du commerce
Exemples :
– Renouvellement du bail
– Révision triennale
– Fixation du loyer
– Indemnité d’éviction
Objectif : Prévenir les litiges dès la signature
Exemples :
– Analyse des clauses essentielles
– Obligations du bailleur et du preneur
– Conformité juridique du bail